Conditions générales de vente

Les conditions générales d’utilisation acheteurs du site Flowerness.fr

FLOWERNESS, société par actions simplifiée au capital de 5 884 euros, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 811 337 427, ayant son siège social lot 25 rue d’Alsace - 75010 Paris, est propriétaire et éditeur du site www.flowerness.fr (ci-après le « Site ») et fournit les fonctionnalités et services dudit site.

La Directrice de publication est Madame Constance de Bosredon.

En utilisant le Site et le Service, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») dans leur forme en vigueur à la date d’utilisation.

FLOWERNESS se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier les présentes CGV. Toute utilisation du Site après modification des CGV emporte acceptation des modifications.  

Le Site est une plateforme permettant, dans les conditions présentement définies, à des acheteurs d’acheter en ligne des bouquets de fleurs confectionnés par un fleuriste du réseau de transmission florale animé par FLOWERNESS.

 

Article 1 – Définitions

Dans les présentes, les termes suivants employés avec une première lettre en majuscule auront le sens ci-après spécifié, étant précisé que les termes au pluriel peuvent s'entendre au singulier et réciproquement.
Fleuriste Exécutant : fleuriste membre du réseau de transmission florale animé par FLOWERNESS et qui sera chargé de confectionner, et le cas échéant livrer, le Produit commandé par l’Acheteur sur le Site.
Destinataire : personne à laquelle le Bouquet commandé par l’Acheteur doit être livré.
Livreur : désigne soit le Fleuriste Exécutant, soit le Transporteur choisi par FLOWERNESS, qui exécutera la livraison du Bouquet au Destinataire.
Contenus : désigne les marques, logos, graphismes, noms de domaines, photographies, les animations, les textes, les descriptifs des Bouquets et les éléments visuels et/ou sonores.
Site : désigne la plateforme hébergée sur le site internet www.flowerness.fr permettant aux Acheteurs de passer commande d’un Bouquet.  
Service : ensemble des fonctionnalités du Site mises à disposition des Acheteurs afin de passer commande d’un Bouquet, savoir notamment l’inscription sur le Site pour les Acheteurs réguliers désirant avoir un compte, la description des Bouquets, la rédaction d’un message personnel accompagnant le Bouquet, le suivi de la commande, la messagerie dédiée aux réclamations…
Acheteur : désigne un utilisateur inscrit ou non sur le Site ayant accepté ou étant susceptible d’accepter l’offre de vente de Bouquet.
Bouquet : composition florale créée par FLOWERNESS telle qu’elle apparait sur le catalogue en ligne du Site et confectionnée par le Fleuriste Exécutant.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Acheteurs peuvent avoir accès au Site et passer des commandes de Bouquets.
FLOWERNESS anime un réseau de fleuristes rigoureusement sélectionnés pour leur sérieux, leur professionnalisme et la qualité de leurs produits. FLOWERNESS veille à la qualité permanente de son réseau dans l’intérêt des clients à travers les engagements et garanties pris par chaque fleuriste du réseau auprès de FLOWERNESS aux termes du contrat d’adhésion existant entre ces derniers.
FLOWERNESS conçoit le catalogue de produits floraux proposés à la vente sur le Site ainsi que leur descriptif.
Les Bouquets sont ensuite confectionnés par un Fleuriste Exécutant membre du réseau, localisé au plus près de l’adresse de livraison, qui apportera ses meilleurs soins pour réaliser un bouquet au plus proche de celui sélectionné sur le catalogue FLOWERNESS.  
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans restriction ni réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de lors de la passation de la commande.
Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à la commande de l’Acheteur est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
A titre occasionnel, FLOWERNESS pourra interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence.

Article 3 - Accès au Site et au Service

L’utilisation du Site par les Acheteurs et leur inscription sont gratuites, sans obligation d’achat. Seul l’achat de produits est payant, dans les conditions prévues aux CGV.
Lors de tout achat sur le Site, l’Acheteur devra communiquer à FLOWERNESS les informations suivantes qui ne seront pas conservées par FLOWERNESS : civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique, (ci-après les « Données d’Identification »).
L’Acheteur a la possibilité d’enregistrer les Données d’Identification en créant un compte personnel sécurisé par un identifiant et un mot de passe (ci-après le « Compte Personnel »).
L’Acheteur accepte de fournir les informations exactes et complètes au moment de son inscription et de toute utilisation du Service et s’engage à mettre à jour les Données d’Inscription afin qu'elles restent exactes et complètes. L’Acheteur accepte que FLOWERNESS conserve et utilise les Données d'Inscription fournies en vue de la tenue du Compte Personnel.
Pour utiliser Compte Personnel, l’Acheteur devra utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l’inscription sur le Site.
L'Acheteur peut, à tout moment accéder et changer les informations concernant ses coordonnées dans son espace client.

Article 4 – Processus de conclusion du contrat de vente 

Les Bouquets sont présentés sur le Site avec un descriptif permettant à l’Acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et le délai de livraison.
L’Acheteur sélectionne et ajoute dans son panier le ou les Bouquet(s) qu’il souhaite acheter.
L’Acheteur qui détient un compte FLOWERNESS s’identifie à l’aide de son login et de son mot de passe. L’Acheteur communique l’identité exacte, l’adresse précise du destinataire du Bouquet ainsi que la date et la plage horaire souhaitée pour la livraison.
Il est donné la possibilité à l’Acheteur, sans frais supplémentaire, de saisir à l’écran un message personnel à l’attention du Destinataire et que le Fleuriste Exécutant joindra au Bouquet.
L’Acheteur confirme sa sélection, prend connaissance et accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
Toute commande implique l’obligation pour l’Acheteur de payer le prix indiqué. L’Acheteur procède au paiement immédiatement dans les conditions décrites dans l’article 5 ci-dessous. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement.
Toute commande payée entraine la réception par l’Acheteur d’un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande et l’attribution d’un numéro de commande.
L’identité et les coordonnées de l’Acheteur ne sont transmises ni au Livreur (Fleuriste Exécutant ou Transporteur), ni au Destinataire. Il est donc conseillé à l’Acheteur de signer ou s'identifier sur le message d'accompagnement du produit prévu à cet effet s'il le souhaite.
L’ensemble des informations fournies par l’Acheteur, sa validation de la commande et son paiement, ainsi que la réception de l’email de confirmation valent preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de l’article 1316-1 du Code civil.
Les registres informatisés du Site seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage par les Utilisateurs des commandes et confirmations de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 Article 5 – Prix et Paiement

Le prix des produits mis en vente sur le Site est fixé librement par FLOWERNESS. Le prix pourra être modifié à tout moment par FLOWERNESS, étant toutefois précisé que le nouveau prix ne pourra être applicable à la commande déjà validée par l’Acheteur.
Le prix est indiqué en Euros toutes taxes comprises, frais de livraisons inclus (sauf cas de livraison express et livraison le dimanche entrainant un supplément), et n’est pas négociable par l’Acheteur.
Le règlement des achats est payable comptant, en totalité au jour de l’achat par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, exclusivement par carte bancaire.
FLOWERNESS n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Seul le prestataire partenaire spécialisé dans la sécurisation des paiements dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du paiement de la commande afin d’exercer le cas échéant son droit de rétractation auprès de FLOWERNESS, en exprimant de manière claire, univoque et dénuée d’ambiguïté sa volonté via l’adresse email dédiée, ou par courrier adressé au siège social de la Société.
Toutefois, il est porté à l’attention des Acheteurs que les fleurs et produits végétaux étant par nature des produits périssables rapidement, ces biens entrent dans le périmètre de l’exception au droit de rétractation tel qu’en dispose l’article L 121-21-8 du Code de la consommation.
En conséquence, et à défaut d’avoir exercé son droit à rétractation dans les 24 heures précédant la livraison, la rétractation n’est plus matériellement possible et l’Acheteur sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l'intérieur du délai légal.

 Article 7 - Livraisons

 

Les Bouquets commandés sur le Site sont livrés soit par le Fleuriste Exécutant, soit par transporteur.
Les Bouquets commandés sur le Site sont livrés uniquement dans Paris intra muros, du lundi au vendredi, de 9h à 20h et le samedi de 9h à 19h.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix du Bouquet tel qu’il figure sur le Site, sauf cas de livraison express et livraison le dimanche entrainant un coût supplémentaire.
L’Acheteur doit s’assurer au préalable que le Destinataire ou son représentant sera présent à l’adresse de livraison pour en assurer la réception.
L’attention de l’Acheteur est portée sur le fait qu’en cas de livraison sur un lieu de travail (société ou établissement public ou privé), hôpital ou autre, la remise directe au Destinataire peut ne pas être possible en application des règles de fonctionnement interne. En pareil cas de figure, le Bouquet sera déposé par le Livreur à l’accueil et la livraison sera considérée comme exécutée.
En cas de refus du Destinataire de réceptionner le Bouquet, ainsi qu’en cas d'absence du destinataire et après que le Fleuriste Exécutant ou le Transporteur a déposé un avis de passage, la commande de fleurs sera considérée comme réalisée et livrée, et l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement à ce titre.
En cas d’absence du Destinataire, le Livreur (Fleuriste Exécutant ou Transporteur) laissera un avis de passage avec ses coordonnées informant le destinataire des modalités de remise du Bouquet, et le cas échéant l’adresse à laquelle le produit pourra être retiré.
Le Bouquet devra être retiré au plus tard dans les 48 heures suivant l’avis de passage, sans réclamation possible relative à son état et à sa fraicheur compte tenu du temps écoulé et du caractère rapidement périssable des fleurs.
L’obligation de conservation et de remise du Bouquet au Destinataire cesse d’exister au terme d’un délai de 48 heures suivant l’avis de passage, sans dédommagement aucun ni demande de remboursement possible.
FLOWERNESS ne s’engage aucunement à procéder ou faire procéder à une seconde livraison.
Pour une livraison le matin entre 9h et 12h, la commande doit être passée au plus tard la veille avant 19h.
Pour une livraison entre 12h et 20h, la commande doit être passée au plus tard le jour même avant 12h.

Pour une livraison le dimanche ou en express (c’est-à-dire moins de 3h après que la commande est passée par l’acheteur), l’acheteur doit en faire la demande préalable à info(at)flowerness.fr et un coût supplémentaire sera facturé en plus du prix affiché sur le Site.

Article 8 – Obligations de l’Acheteur

L’Acheteur s’engage à fournir les informations exactes et complètes, à son sujet, de même qu’au sujet du Destinataire, pour la bonne exécution de la commande, le paiement du Bouquet, ainsi que sa livraison.
L’Acheteur est responsable de la validité et du caractère complet des informations qu'il fournit à FLOWERNESS, et doit informer cette dernière de tout changement concernant ces informations.
L’Acheteur ne devra révéler à personne les informations relatives à son compte. L’Acheteur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son compte et de toutes les opérations effectuées sur son compte. FLOWERNESS ne sera en aucun cas responsable de toute perte découlant d'une utilisation frauduleuse du compte de l’Acheteur.
L’Acheteur fournit l’ensemble de l’infrastructure pour la réception du Service, et la passation de la commande. L’Acheteur est seul responsable de la conformité de son infrastructure aux prérequis techniques. Dans ces conditions, l’Acheteur sera seul responsable de l’exécution des adaptations nécessaires de ses installations à l’effet de bénéficier du Service.
L’Acheteur déclare connaître et accepter les caractéristiques de l’internet. Il lui appartient donc de s’assurer que sa configuration informatique et notamment la solution d’accès à l’internet lui permettent la réception du Service.
FLOWERNESS n’est pas responsable des failles de sécurité ni des dysfonctionnements liés soit à la connexion internet de l’Acheteur, soit aux périphériques rattachés à l’ordinateur utilisés pour la connexion au Service. De même, FLOWERNESS ne peut être tenue pour responsable de l’indisponibilité des moyens de télécommunication et d’accès au réseau internet ainsi que des temps de réponse liés à l’utilisation du réseau internet.
L’Acheteur est seul responsable de l’installation, du fonctionnement, de la maintenance et de l’exploitation de ses propres matériels et logiciels qu’il utilise en vue de l’utilisation du Service.
L’Acheteur garantit  qu’il est pleinement habilité à utiliser son compte bancaire pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement lui donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande. 

Article 9 – Obligations de Flowerness

FLOWERNESS s’engage à fournir les meilleurs efforts et à collaborer pleinement et de bonne foi avec les fleuristes de son réseau pour livrer au destinataire un produit correspondant au mieux au bouquet sélectionné sur le Site avec les mêmes caractéristiques que la description correspondante.
A cet effet, FLOWERNESS veille tout particulièrement au respect par chaque fleuriste de son réseau d’un niveau d’exigence particulièrement élevé, formalisé par des obligations contractuelles notamment de réactivité, de qualité et de fraicheur des produits.
Cependant, il est porté à l’attention de l’Acheteur que les photographies du catalogue FLOWERNESS ont une simple valeur illustrative et ne sont en aucun cas contractuelles.
En effet, le fleuriste exécutant s’engage à reproduire fidèlement le Bouquet commandé, en tenant néanmoins compte de son approvisionnement, des saisons, de la variété de fleurs disponibles.
Il pourra donc exister de légères différences dans les caractéristiques du Bouquet ou dans son aspect visuel par rapport à la photographie d'illustration, mais le Bouquet livré sera en tous les cas de qualité et de valeur équivalente.
En cas de différence substantielle, FLOWERNESS en avertira l’Acheteur par tous moyens dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant la date et l’heure de livraison. L’Acheteur pourra alors modifier ou annuler sa commande à charge pour FLOWERNESS de le rembourser.
Il est précisé que FLOWERNESS et les Fleuristes Exécutant ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable en raison du contenu du message personnel accompagnant le Bouquet et saisi par l’Acheteur.

Article 10 – Réclamation - Remboursement

FLOWERNESS s’engage à fournir ses meilleurs efforts dans le cadre du traitement d’éventuelles réclamations des Acheteurs, que celles-ci traitent de l’utilisation du Site, le paiement d’une commande, ou encore le(s) Bouquet(s) acheté(s) (non-conformité, qualité…).
A ce titre, FLOWERNESS met à la disposition des Acheteurs l’adresse email spécifique info@flowerness.com.
FLOWERNESS s’engage à recueillir via cette adresse email dédiée toute demande de remboursement d’Acheteurs insatisfaits ainsi que tout grief ou réclamation relatif au Site ou aux Bouquets qui seraient signalés par les Acheteurs ou Destinataires.
Toute réclamation doit être impérativement formulée par l’Acheteur ou le Destinataire dans les 48 heures de la livraison, par email à l’adresse dédiée. L’email de réclamation devra spécifier les coordonnées de l’Acheteur, le numéro de la commande, le justificatif de paiement, l’exposé de la demande (remboursement, échange…) et le motif de la réclamation (qualité, retard excessif…). La réclamation si elle concerne la qualité du Bouquet, sa conformité, son aspect visuel, devra également être accompagnée de photo(s) dudit Bouquet litigieux.
FLOWERNESS s’engage à collaborer pleinement avec les Fleuristes Exécutant et à prendre en temps utile toutes les mesures nécessaires ou souhaitables afin de faciliter le traitement des réclamations des Acheteurs, notamment au titre de la garantie de conformité et/ou de la garantie légale.
FLOWERNESS accusera réception immédiat de la réclamation et s’engage à y apporter une réponse dans un délai de 48 heures.
Si la réclamation se révèle justifiée, FLOWERNESS, procédera immédiatement à un échange du bouquet ou à son remboursement, en fonction du choix de l’Acheteur.
Tout remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction concernée et n’engendrera aucun frais supplémentaire pour l’Acheteur.

Article 11 - Données personnelles

FLOWERNESS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Acheteurs sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
FLOWERNESS s’engage à informer l’Acheteur des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
FLOWERNESS prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données.
Les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1867114 v 0.
Le responsable des traitements de données à caractère personnel effectués sur le Site est la Société FLOWERNESS.
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à FLOWERNESS et ce aux seules fins :

  • d’enregistrement et de traitement des achats des Acheteurs ;
  • de gestion du compte client des Acheteurs ;
  • d'études marketing et statistiques dans le but de fournir les offres les plus adaptées ;
  • de suivi de qualité des services ;
  • d’amélioration du fonctionnement du Site et du Service ;
  • communication à des fins de respecter des obligations légales et/ou réglementaires.

Les données communiquées à FLOWERNESS ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant toute la durée de l’inscription des Acheteurs sur le Site.
L’Acheteur accepte sans réserve que ses données soient collectées et traitées par FLOWERNESS pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.
L’Acheteur qui navigue sur le Site consent également à ce que ses données de connexion soient collectées pour faciliter sa navigation et l’utilisation des différents services proposés.
En effet, FLOWERNESS peut être amenée à implanter des cookies sur l’ordinateur de l’Acheteur afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site, les dates, pages et heures consultées, et ce dans la perspective de faciliter l’utilisation du Site, de ne plus avoir à saisir certaines informations lors des visites suivantes, et personnaliser les offres proposées.
L’Acheteur dispose à tout moment du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet.
L’Acheteur dispose, conformément à la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment par simple demande par courrier électronique à l’adresse info@flowerness.fr ou par écrit à l’adresse du siège social de FLOWERNESS.

 Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, notamment les Contenus, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé des éléments du site, notamment des Contenus, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site, de ses éléments, ou des Contenus est strictement interdite.
Toute reproduction, exploitation, modification, représentation de tout ou partie du Site, des éléments du Site et des Contenus est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de FLOWERNESS et du titulaire concerné des droits. 

Article 13 – Responsabilités et garanties

FLOWERNESS s’engage à mettre en œuvre de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant un Site et Service de qualité aux Acheteurs, leurs permettant de passer commande.
La responsabilité de FLOWERNESS auprès des Acheteurs ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui leur causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects.
De même, la responsabilité de FLOWERNESS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de FLOWERNESS est expressément exclue du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa part, notamment en cas de communication d’information incomplète ou erronée le concernant ou concernant le Destinataire, ainsi qu’en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
FLOWERNESS ainsi que le Fleuriste Exécutant  ne sauraient voir leur responsabilité engagée à raison du contenu du message personnel saisi en ligne par l’Acheteur à l’attention du Destinataire.
Les Bouquets vendus sur le Site bénéficient, le cas échéant, de la garantie légale de conformité (Articles L 211-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code Civil).
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son Vendeur ;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre, vis-à-vis de son Vendeur, la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Article 14 – Nullité partielle

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations non substantielles des présentes CGV n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

Article 15 – Renonciation et Tolérances

Le fait par FLOWERNESS ou l’Acheteur, de tolérer la non-exécution d’une obligation des présentes CGV ne devra en aucun cas être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de la violation des CGV ou d’une de ses clauses.

Article 16 – Droit applicable – Tribunaux compétents

Les présentes sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
En cas de rédaction des CGV en plusieurs langues, seule la version française fera foi.
L’Acheteur et FLOWERNESS s’efforceront de régler à l’amiable tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son Vendeur ;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre, vis-à-vis de son Vendeur, la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.